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Publication du décret « éolien » : vers une accélération du développement de l’éolien terrestre qui doit encore être confirmée par le rétablissement de l’autorité environnementale


Du 05 au 05 déc. 2018

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement a été publié samedi 1er décembre au Journal Officiel.

Il met en œuvre deux mesures très attendues par les professionnels de la filière éolienne terrestre et décidées en janvier dernier à l’occasion du groupe de travail interministériel présidé par Sébastien LECORNU, ex-secrétaire d’Etat en charge de la transition énergétique : la première vise à confier aux Cours Administratives d’Appel la compétence pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions relatives aux parcs éoliens et aux ouvrages connexes pour leur raccordement. La seconde permet de ne plus invoquer de moyens nouveaux dans le cadre d’une procédure contentieuse, passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Les professionnels de l’éolien, réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables, saluent la mise en œuvre opérationnelle de ces deux mesures importantes qui doivent permettre d’accélérer efficacement les délais de réalisation des projets de parcs. Alors qu’un projet éolien nécessite aujourd’hui 6 à 8 années de développement en France, un projet comparable voit le jour deux fois plus rapidement ailleurs en Europe.

Si ces deux mesures vont très clairement dans le sens d’une amélioration des conditions de mise en œuvre des projets éoliens, il reste qu’un obstacle majeur gèle aujourd’hui, et depuis bientôt une année, l’instruction de très nombreuses demandes d’autorisation. Si elle perdure, cette absence d’autorité environnementale se traduira par une baisse très nette des capacités annuelles installées dans les prochaines années. Une publication rapide du décret qui désignera la nouvelle autorité environnementale est attendue avec impatience depuis plusieurs mois et un nouveau retard de cette publication serait extrêmement préjudiciable pour la croissance du parc éolien en France.

Jean-Louis BAL, Président du SER et Gwénaëlle HUET, Présidente de la Commission Eolienne du SER, déclarent : «  La publication du décret « éolien » est une très bonne nouvelle pour la filière éolienne qui est mobilisée pour répondre aux enjeux de diversification du mix électrique en faveur des énergies renouvelables. Il est maintenant urgent de publier un autre décret très attendu, qui désignera la nouvelle autorité environnementale et sans lequel les bénéfices des nouvelles mesures de simplification pour la filière éolienne seront annulés. Sans ce texte, l’instruction de très nombreux projets ne peut se poursuivre, ce qui entraine depuis plusieurs mois un très fort ralentissement de la filière ».


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