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Les réactions du SER au rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables


Du 18 au 18 avril 2018

La Commission des finances du Sénat a auditionné, ce mercredi 18 avril, Catherine de KERSAUSON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François CARENCO, président de la Commission de régulation de l'énergie, Fabrice BOISSIER, directeur général délégué de l’ADEME, et Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, pour échanger sur les suites à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables.

Dans son rapport, la Cour rappelle le rôle essentiel de la chaleur renouvelable pour l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de la France. Elle constate que la chaleur renouvelable n’a, jusqu’à présent, bénéficié que d’un soutien public limité au regard de sa contribution attendue à l’effort de transition énergétique. La Cour recommande une augmentation du Fonds chaleur et appelle à recentrer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sur les énergies renouvelables ainsi qu’à rendre obligatoire, dans la réglementation thermique, l’usage des EnR thermiques dans les bâtiments neufs.

Le Syndicat des énergies renouvelables partage totalement le constat de la Cour et réitère, une fois encore, sa demande de doubler le Fonds chaleur pour porter la part de la chaleur renouvelable de 20% à 38% d’ici à 2030, conformément aux objectifs fixés par la Loi de transition énergétique.

S’agissant de l’électricité renouvelable et de son coût pour le budget de l’Etat, le SER souligne, comme la Cour des comptes, que le montant du soutien public correspond, pour l’essentiel, au poids des engagements du passé depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2017. Ainsi que le rappelle la Cour, 94% des charges prévisionnelles en matière d’EnR pour les cinq prochaines années sont en effet déjà engagées. Il convient cependant de noter qu’à partir de 2025,  le « poids des engagements antérieurs » commencera à diminuer.

Lors de son audition, Jean-Louis BAL a rappelé que l’engagement passé constitue un investissement, qui permet aujourd’hui de développer de nouvelles capacités EnR pour des coûts de développement très limités.
Les résultats des derniers appels d’offres sur le solaire au sol (55 EUR/MWh) et pour l’éolien terrestre (65 EUR/MWh) montrent en effet que notre pays dispose désormais d’une capacité de développer des projets à des niveaux tout à fait compétitifs avec les autres moyens de production décarbonés. Les efforts de simplification des procédures et d’accélération du rythme des installations permettront de réduire encore le coût du KWh.

D’une manière générale, cet engagement ne peut être apprécié du seul point de vue du coût pour la puissance publique. En effet, cet investissement a déjà créé de nombreux emplois et permettra d’en créer encore plus de 200 000 d’ici 2030. Les bénéfices environnementaux et sanitaires, si on les monétarise, peuvent par ailleurs dépasser les coûts du soutien public comme le montre l’ADEME dans une étude sur l’éolien terrestre. 

Concernant le bilan industriel, que la Cour juge décevant, les différentes personnalités auditionnées ce matin ont exprimé la même conviction : avec une politique énergétique stable et ambitieuse, inscrite dans une programmation pluriannuelle, la France peut encore structurer des filières industrielles dans l’éolien et le solaire photovoltaïque notamment, mais aussi pour des technologies en phase de déploiement. Ainsi, la méthanisation, actuellement en fort développement, représente une opportunité de structuration de filière française tout comme les énergies marines renouvelables.


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