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Fonds Chaleur : un dispositif puissant qu'il faut renforcer pour respecter les engagements de la Loi de transition énergétique


Du 19 sept. 2017 au 19 sept. 2018

Lancé en janvier 2009 et piloté par l’ADEME, le Fonds Chaleur est un dispositif financier de soutien au développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et de récupération - biomasse, géothermie, solaire thermique, pompes à chaleur, biogaz, déchets et réseaux de chaleur associés - destiné aux entreprises, collectivités et agriculteurs. Presque 10 ans après son lancement, le dispositif présente un bilan très positif. C’est pourquoi, les acteurs de la chaleur renouvelable, en amont des discussions sur la Loi de Finances, demandent au Gouvernement de doubler ses moyens d’action comme le Président de la République, Emmanuel MACRON, s’y était engagé durant la campagne présidentielle.

Objectif : doubler la part  de la chaleur renouvelable d’ici 2030
La France s’est fixée, avec la Loi de transition énergétique, un objectif de 32% d’énergies renouvelables en 2030 (23% en 2020). Pour l’atteindre, la chaleur renouvelable devra représenter 38% de la chaleur en 2030 (33% en 2020), soit un quasi-doublement de la part actuelle (20,7%).
Malgré la montée en puissance de la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération, la tendance démontre que l’objectif 2020 ne pourra être atteint avec l’enveloppe budgétaire actuelle du Fonds Chaleur. En effet, il faudra générer 5,47 Mtep supplémentaires, soit près de 4 fois plus que la production annuelle actuelle pour y parvenir.

Une efficacité démontrée en termes d’utilisation des deniers publics
Depuis sa création, le Fonds Chaleur a soutenu 3 988 installations pour un montant de 1,57 milliard d’euros, générant un montant d’investissement de 5,15 milliards d’euros et permis de produire 1,985 Mtep par an d’énergies renouvelables et de récupération supplémentaire.

La performance du dispositif a fait ses preuves en matière de financement public. Sur la base d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le coût de la tep produite grâce au Fonds Chaleur est en moyenne de 43,8 € sur la période 2009-2016, soit un niveau très faible. La Cour des Comptes a plusieurs fois souligné l’efficience de l’euro public investi dans le cadre du Fonds Chaleur.
En prenant en compte un prix du baril de pétrole de 50 $ (1 baril = 0,136 tep) soit 350 €/tep, l’économie nationale associée à la réduction des importations d’énergies fossiles correspond à environ 695 millions d’euros par an. Pour une mise initiale de l’État de 1,57 milliard d’euros, le retour sur investissement s’effectue donc en un peu plus de 2 ans.
 
Les bénéfices sociaux et environnementaux du dispositif
Les acteurs tiennent à rappeler les nombreux bénéfices sociaux et environnementaux du dispositif et le rôle qu’il joue en matière de diversification des approvisionnements énergétiques, de réduction des émissions de GES et de rééquilibrage de balance commerciale.
Par ailleurs, en finançant le développement de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies renouvelables, le Fonds Chaleur permet de réduire la facture énergétique des populations à faible revenu et de lutter contre la précarité énergétique. En effet, le prix des EnR utilisées dans les réseaux de chaleur demeure stable face aux prix variables des énergies fossiles.
Enfin, le Fonds Chaleur constitue un outil efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisqu’il permet la substitution d’énergies fossiles très émettrices par des énergies renouvelables.

C’est pourquoi, les acteurs de la chaleur renouvelable demandent un doublement du Fonds Chaleur à compter de 2018 pour enclencher une dynamique positive et permettre aux filières d’atteindre les objectifs de la loi en finançant de nouvelles installations. Le doublement du Fonds Chaleur offrira par ailleurs aux producteurs de matières premières, notamment les forestiers, de nouveaux débouchés industriels pour leurs co-produits. 
En parallèle, dans un contexte de prix extrêmement bas des énergies fossiles importées, il est indispensable de créer les conditions de marché qui favoriseront le développement des projets, notamment au travers de l’augmentation soutenue de la contribution Climat Energie. Il faut par ailleurs simplifier plus encore les démarches permettant de bénéficier du Fonds Chaleur.


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