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Autorisation Environnementale Unique : le Syndicat des énergies renouvelables salue les progrès d'une réforme majeure


Du 01 sept. 2016 au 01 sept. 2017

Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) examinait le 30 août le projet d’ordonnance instituant définitivement une autorisation environnementale regroupant jusqu’à douze autorisations administratives, destinée, notamment pour les énergies renouvelables, à simplifier et accélérer l’instruction des projets et réduire le nombre de décisions attaquables. Les professionnels des énergies renouvelables saluent la détermination et l’action rapide du Gouvernement pour pérenniser un dispositif expérimenté depuis mars 2014, d’abord dans 7 régions, puis sur l’ensemble du  territoire.

Associé à l’élaboration de cette mesure de simplification depuis 2013 et relai, auprès des pouvoirs publics, du retour d’expérience des producteurs EnR concernés par l’expérimentation actuelle (éolien, méthanisation et hydroélectricité), le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’est attaché à proposer au Gouvernement des améliorations du dispositif permettant l’équilibre entre la sécurité juridique des projets et la protection de l’environnement et des tiers.
 
Membre du CSE, le SER a déposé 48 amendements sur l’ensemble du dispositif (projet d’ordonnance et projet de décret). La  majorité des amendements du SER ont déjà été adoptés par le Conseil Supérieur de l’Energie lors de l’examen du projet d’ordonnance le 30 août. Sur le projet de décret qui sera étudié par le Conseil le 13 septembre, le SER défendra les amendements restants dont certains sont fondamentaux pour atteindre l’objectif de simplification recherché par la réforme, sur des sujets tels que la tierce-expertise, le droit de réclamation après la mise en service, le délai de caducité de l’autorisation et le délai de recours contentieux.
 
« Ces textes, qui s’appliqueront à la plupart de nos filières, sont déterminants pour répondre aux ambitions de la France en matière de développement des énergies renouvelables inscrites dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ils nous permettront de tenir les trajectoires que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie nous a fixées»,  commente Jean-Louis BAL, Président du SER.

 


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