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Vote définitif de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte : Un bel engagement de la France à la veille de la COP 21


22 juil. 2015

Le Parlement a adopté ce 22 juillet 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui porte de belles ambitions pour les énergies renouvelables.

En effet, la part des énergies renouvelables devra représenter 32% de la consommation énergétique en 2030 : 40% de la production d'électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz.

Pour les départements d'outre-mer, l’objectif fixé par la loi est de parvenir à l'autonomie énergétique avec, comme objectif intermédiaire, 50% d'énergies renouvelables à l'horizon 2020.

Les professionnels de l’ensemble des filières EnR, regroupés au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER), sont très satisfaits des objectifs de la loi qui vont leur permettre de développer leur marché et de créer de nombreux emplois. Ils saluent particulièrement quelques mesures phares : l’autorisation unique pour la mise en service d’installations éoliennes, hydroélectriques, de méthanisation et d'installations de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz, l’exemption des bioénergies des taxes intérieures de consommation auxquelles ne sont plus soumises que les énergies fossiles, la promotion des énergies renouvelables dans le bâtiment ou encore l’encouragement au financement participatif des projets de production d’énergies renouvelables.

Par ailleurs, le Syndicat des énergies renouvelables salue la décision du Parlement et du Gouvernement de maintenir la distance d’au moins 500 mètres entre les éoliennes et les habitations. La nouvelle règle désormais inscrite dans la loi, selon laquelle cette distance pourra être adaptée localement en fonction du projet, est le plus juste équilibre entre les enjeux de développement de l’énergie éolienne et les enjeux d’acceptabilité locale des projets.

Satisfait de la loi, adoptée aujourd’hui par l’Assemblée Nationale, le Syndicat des énergies renouvelables sera particulièrement attentif à la construction des outils qui permettront de la décliner. Ainsi, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie devra être ambitieuse et cohérente avec l’objectif d’atteindre 32% d’énergies renouvelables et, notamment, les 40% d’énergies renouvelables électriques qui permettront, en particulier, de programmer des volumes d’appels d’offres suffisants, pour la filière photovoltaïque, aujourd’hui en proie à de graves difficultés, faute d’un marché intérieur suffisant. Pour ce qui concerne l’évolution du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables électriques, le SER insiste sur la nécessité de mettre en place un dispositif simple, sécurisant et suffisamment robuste pour conserver la confiance des investisseurs, faute de quoi l’ambition contenue dans la loi serait vouée à l’échec.

Concernant les bioénergies, dès 2016, la loi de finances devra intégrer leur exemption de la taxe intérieure de consommation, l’augmentation du Fonds Chaleur et le maintien du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Par ailleurs, le SER proposera des axes de travail dans les mois qui viennent pour que soit mise en place, dès 2017, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse dont l’objectif est de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération.

« Cette loi ouvre de nouveaux horizons à toutes les filières des énergies renouvelables. Nous sommes déterminés à mettre tout en œuvre pour que les objectifs qu’elle contient se réalisent et serons très attentifs au contenu de ses nombreux textes d’application. En effet, le déploiement de nos filières va permettre la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois sur notre territoire, contribuer largement à notre indépendance et au rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique en évitant l’importation d’énergies fossiles et en ouvrant la voie à nos entreprises vers les marchés internationaux.», explique Jean-Louis BAL, Président du SER qui rappelle que les énergies renouvelables constituent l’un des premiers moyens de lutter contre le dérèglement climatique.

 


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